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Mentions légales

1. Informations légales

Propriétaire du site : Résidences Art Concept
Adresse : ZI, 9013 Avenue de l’Europe, 59270 Bailleul
Téléphone : 03 28 40 10 10
Email de contact : fc@courdent.com
Directrice de publication : Monsieur François Courdent

2. Crédits

Conception graphique, Développement et intégration du site web : Agence KaméléCom, experte en Graphisme à Lille, Nord.
Hébergement du site : Nexylan
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont des photos originales, issues de shootings photos réalisés par les Résidences Art Concept.
Reproduction interdite sans autorisation.

3. Objectifs et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels. La société Résidences Art Concept s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

4. Droit de propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit d’auteur ; de ce fait, la conception générale, les textes, les images, le savoir faire et tous autres éléments composant la structure graphique du site sont la propriété exclusive du propriétaire, mises à part les courtes citations qui appartiennent à leurs auteurs respectifs et qui ont été reprises aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, même partielle, de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite. L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Cadre légal CNIL et RGPD

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